Le W3C (World Wide Web Consortium) est une organisation chargée de définir les standards pour les technologies du web. Celle-ci est par ailleurs à l’origine de l’accessibilité numérique avec la création de recommandations : les WCAG 2.0 (Web Content Accessibility Guidelines). Aujourd’hui, elles sont considérées comme la norme mondiale pour la conception de sites et de supports Web accessibles. Afin d’aider les concepteurs à la mise en accessibilité des fichiers PDF, une note technique a été établie suivant les critères WCAG.

La norme ISO 14289-1:2012 reconnaît depuis 2012 l’accessibilité des fichiers PDF/UA. Cette reconnaissance est une étape majeure dans la généralisation progressive des critères d’accessibilité pour les fichiers PDF afin de garantir un accès universel aux contenus. Ces normes impliquent notamment de :

  • Structurer l’information en reproduisant l’ordre de lecture intuitif d’une personne valide afin de faciliter la compréhension du document par la personne non-voyante
  • Permettre à une personne non-voyante d’avoir accès aux différents éléments graphiques du document et d’en avoir une transcription vocale adaptée
  • Favoriser la compatibilité avec les différents dispositifs d’aide technique utilisé par les déficients visuels

La norme ISO 14289-1, reconnue dans tous les pays, se base sur les WCAG 2.0.

Certains pays ont mis en place leur propre référentiel ou méthode d’application pour l’accessibilité des contenus numériques sur la base des WCAG 2.0.

Qu’en est-il de la France ?

Qu’en est-ilde la France ?

En France, le RGAA 3.0 (le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations) a pour objet de définir les conditions d’application des critères d’accessibilité des services en ligne de l’État, des collectivités territoriales, et des établissements publics qui en dépendent.

Le RGAA découle de l’obligation d’accessibilité imposée par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap .

Et dans les autres pays ?

Et dans les autres pays ?
PaysRéférentiel (basé sur les WCAG 2.0)
AngleterreGDS Service Manual
AustralieDisability Discrimination Act Advisory Notes
CanadaStandard of web accessibility
QuébecSQGRI 008
OntarioAODA
USASection 508
USASection 508